Arrêté du 10 septembre 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0402096A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 19 août 2004 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Association sanitaire apicole départementale « ASAD », située route de Gachet, 44300 Nantes, sous le numéro PH 99 521, est modifié comme suit :

Remplacer : « route de Gachet, 44300 Nantes » par : « chambre d'agriculture, rue de la Géraudière, 44939 Nantes ».